Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Colony.care. En accédant à notre plateforme de gestion de colonies d’animaux de laboratoire (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (à titre d’individu ou d’entité) et Colony.care.

2. Description du service

Colony.care offre une plateforme infonuagique de gestion de colonies d’animaux de laboratoire conçue pour les institutions de recherche pharmaceutique, biotechnologique et universitaire. Notre Service comprend :

• Suivi des animaux et gestion des colonies
• Gestion de la reproduction et de l’élevage
• Organisation des cages et des installations
• Gestion des demandes de travail et des tâches
• Facturation au per diem et suivi des coûts
• Capacités d’exportation de données et de production de rapports
• Outils de collaboration d’équipe

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création du compte

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
• Maintenir et mettre à jour vos renseignements pour qu’ils demeurent exacts
• Assurer la sécurité des identifiants de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé

3.2 Admissibilité au compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions en votre nom ou au nom de votre organisation. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces exigences.

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisation permise

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour gérer la recherche sur les animaux de laboratoire en conformité avec les lois et règlements applicables.

4.2 Activités interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Téléverser du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service
• Interférer avec le Service ou les serveurs, ou les perturber
• Utiliser le Service à des fins de recherche illégale ou contraire à l’éthique
• Partager les identifiants de votre compte avec des utilisateurs non autorisés
• Faire de la rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service sans autorisation

5. Abonnement et paiement

5.1 Formules d’abonnement

Colony.care offre diverses formules d’abonnement avec des fonctionnalités et des tarifs différents. Les formules et les tarifs actuels sont disponibles sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

5.2 Modalités de paiement

En vous abonnant à une formule payante, vous acceptez de :

• Payer tous les frais associés à votre abonnement
• Fournir des renseignements de paiement valides
• Autoriser les prélèvements récurrents automatiques
• Payer les taxes applicables

5.3 Remboursements

Les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, nous pouvons accorder des remboursements à notre seule discrétion, au cas par cas.

5.4 Essai gratuit

Nous pouvons offrir des périodes d’essai gratuites pour certaines formules d’abonnement. À la fin de la période d’essai, vous serez automatiquement facturé, à moins d’annuler avant la fin de l’essai.

6. Propriété et utilisation des données

6.1 Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données de recherche, les registres d’animaux et les autres contenus que vous téléversez dans le Service (vos « Données »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter vos Données uniquement afin de fournir le Service.

6.2 Responsabilité à l’égard des données

Vous êtes responsable de :

• L’exactitude et la légalité de vos Données
• Vous assurer que vous avez le droit de téléverser et de partager vos Données
• Le respect des règlements sur le bien-être des animaux et des politiques institutionnelles
• La conservation de copies de sauvegarde des données critiques

6.3 Exportation des données

Vous pouvez exporter vos Données à tout moment à l’aide de nos fonctions d’exportation. Lors de la résiliation du compte, vous disposerez de 30 jours pour exporter vos Données avant leur suppression définitive.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses fonctionnalités et son contenu (à l’exclusion de vos Données), appartient à Colony.care et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons :

• Effectuer des maintenances planifiées avec préavis
• Apporter des mises à jour ou des réparations d’urgence
• Modifier ou abandonner des fonctionnalités moyennant préavis
• Suspendre le service en cas de violation des présentes Conditions

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, COLONY.CARE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Colony.care et de la tenir exempte de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits d’un tiers.

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment à partir des paramètres de votre compte. L’annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous :

• Enfreignez les présentes Conditions
• Ne payez pas les frais d’abonnement
• Vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
• Représentez un risque pour la sécurité du Service

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous aviserons des changements importants par courriel ou par l’intermédiaire du Service. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Colony.care exerce ses activités, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Règlement des différends

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu par arbitrage exécutoire, sauf si la loi l’interdit. Vous renoncez à votre droit de participer à des recours collectifs.

15. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :